CGV

MENTIONS LEGALES

 

Le présent site internet www.cadeleparis.com est géré par la société Cadèle, SAS au capital social de 5.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n°899 111 850, dont le siège social est situé 51 rue Bonaparte 75006 Paris, représentée par Laura Girard en qualité de Présidente.

 

Courriel : contact@cadeleparis.com

 

Numéro de TVA intracommunautaire : FR11899111850

 

Directeur de la publication : Laura Girard

 

Les packshots ont été réalisés par le photographe Xavier Defaix

 

HÉBERGEMENT ASSURÉ PAR :

GANDI SAS

SAS au capital de 630 000 euros

RCS Paris B 423 093 459 – SIRET 423 093 459 00042

APE 6311Z

Numéro de TVA FR81423093459

Siège social : 63, 65 Boulevard Massena – 75013 Paris – France

Tél : 08 99 03 03 03

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION

(Version du 25/08/2022)

 

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGVU ») sont conclues d’une part, par CADELE, Société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 5.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n°899 111 850, dont le siège social est situé 51 rue Bonaparte 75006 Paris (ci-après dénommée « le Vendeur » ou « CADELE »), et d’autre part, toute personne physique ou morale ayant passé commande d’un Produit via le site Internet « www.cadeleparis.com » (ci-après « le Client » ou « vous ») ou de manière générale tout internaute se connectant à ce site Internet (ci-après « Utilisateur » ou « vous »).

 

 

ARTICLE 1. OBJET

 

1.1       Les présentes CGVU régissent les relations contractuelles entre CADELE et le Client pour tout achat d’un parfum ou tout autre produit proposé par le Vendeur sur son site Internet (ci-après le « Produit » ou les « Produits ») et en cas d’utilisation de ce site Internet par l’Utilisateur.

 

CADELE a la particularité d’allier l’univers de la parfumerie haut de gamme à celui de la lithothérapie ou l’art énergétique des pierres.

 

Les parfums peuvent être infusés avec deux types de pierres semi-précieuses. Par ailleurs, en principe, une pierre spécifiquement sélectionnée en fonction de ses propriétés énergétiques se trouve à l’intérieur de chaque flacon de parfum.

 

Ces CGVU s’appliquent dans le cadre d’un achat ponctuel, pour une livraison située en France ou à l’international.

 

Elles s'appliquent à l'ensemble des Produits édités sous les marques de CADELE : « Cadèle ».

 

1.2       Ces CGVU prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.

 

Pour tout Utilisateur, le seul fait de se connecter sur le site Internet www.cadeleparis.com (ci-après le « Site »), vaut connaissance et acceptation des présentes CGVU. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une quelconque de ces dispositions, Vous n'êtes pas autorisés à utiliser tout ou partie du Site et/ou à passer toute commande.

 

En cas de commande sur le Site, le seul fait de passer commande, en cliquant sur le bouton « Procéder au paiement », implique l'acceptation automatique, irrévocable, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

 

Il est entendu que CADELE pourra adapter et modifier à tout moment les présentes CGVU. Néanmoins, les CGVU applicables sont celles en vigueur lors de la validation de la commande par le Client.

 

 

ARTICLE 2. DISPONIBILITE

 

2.1       CADELE met à votre disposition sur le Site son catalogue de Produits. Tous ces produits ne sont nécessairement pas disponibles à la vente. Certains Produits sont disponibles à la vente en précommande pendant toute la durée de la mise en ligne, dans la limite des stocks disponibles et des exceptions signalées.

 

L’offre de Produits de CADELE est valable pendant toute la durée de mise en ligne, dans la limite des stocks disponibles et des exceptions signalées.

 

2.2       En cas d’indisponibilité du Produit commandé :

 

Dans le cas où le paiement aurait déjà été effectué, vous pouvez alors choisir parmi les modalités suivantes :

- l’annulation de la commande du Produit, avec remboursement de celui-ci (hors frais de livraison forfaitaires en cas d’annulation partielle de commande) ;

- la substitution du Produit indisponible par un autre produit de votre choix de nature et de valeur strictement équivalente au produit initialement commandé, à savoir un autre titre de la même collection et au même prix (en cas de produit à un prix différent, il conviendra d’annuler la commande et d’en passer une nouvelle) ;

- la confirmation de votre commande sur le Produit concerné qui emporte acceptation du délai de livraison allongé (pour les produits disponibles ayant un délai de livraison allongé).

 

Si le paiement n’a pas déjà été effectué, vous pourrez choisir parmi les modalités suivantes :

- l’annulation de la commande du Produit ;

- la substitution du Produit indisponible par un autre produit de votre choix de nature et de valeur strictement équivalente au produit initialement commandé, à savoir un autre titre de la même collection et au même prix (en cas de produit à un prix différent, il conviendra d’annuler la commande et d’en passer une nouvelle) ;

- la confirmation de votre commande sur le Produit concerné qui emporte acceptation du délai allongé (pour les produits disponibles ayant un délai de livraison allongé).

 

Votre réponse devra parvenir à CADELE par courrier électronique à l’adresse contact@cadeleparis.com :

• sous 7 jours à compter de l’envoi, par CADELE, de l’email d’information indiquant un délai allongé de livraison,
• ou sous 15 jours à compter de l’envoi, par CADELE, de l’email d’information indiquant l’indisponibilité du Produit commandé.

 

A défaut de réponse de votre part dans les délais mentionnés :

• En cas de délai supplémentaire de livraison, le Produit sera livré dans le nouveau délai mentionné.
• En cas d’indisponibilité définitive, et lorsque le paiement aura déjà été effectué, nous vous rembourserons les sommes versées pour l’achat du (des) Produit(s) indisponible(s) (hors frais de livraison forfaitaires s’il s’agit d’une annulation partielle de la commande) ;

En cas de remboursement, celui-ci interviendra selon les mêmes modalités que l’achat (carte bancaire utilisée pour l’achat). Si le remboursement ne pouvait intervenir selon ces modalités, pour une cause indépendante de CADELE (carte bancaire hors service), CADELE vous contactera.

 

ARTICLE 3. LES MODALITES DE COMMANDE SUR LE SITE

 

3.1 Qui peut commander ?

Toute personne physique ou morale.

Le Client personne physique doit être âgé d’au moins 18 ans et/ou ayant la capacité juridique de conclure un contrat de vente.

 

3.2 Comment passer commande ?

Cliquez sur « Ajouter au panier » pour sélectionner le Produit choisi.

Le mini-panier s’ouvre, et vous avez ensuite le choix de finaliser votre commande ou de poursuivre vos achats.

D’un simple clic, ce mini-panier se referme, et reste disponible par l’onglet « Panier » situé dans le header.

 

3.3 Les différentes étapes de la commande sont les suivantes :

 

3.3.1    Mon Panier

 

 

L’écran « Mon Panier » récapitule les Produits que vous souhaitez acheter. Il vous est possible de modifier à tout moment cette sélection jusqu'à la validation finale : ajout ou suppression de Produits, modification des quantités commandées, ajout d’un éventuel code avantage. Cliquez sur « Procéder au paiement » pour valider votre panier.

Vous êtes alors invité à commander directement, ou à vous connecter en saisissant vos identifiants.

 

3.3.2    Mon adresse de livraison

L’écran « Livraison » s’affiche afin que vous puissiez entrer vos coordonnées de livraison.

Les informations suivantes sont à fournir :

• Prénom et Nom
• Email
• Pays
• Nom de la Société/Etablissement, s’il y a lieu
• Adresse
• Code postal
• Ville
• Téléphone

 

Vous pouvez choisir de sauvegarder ces coordonnées pour les prochaines commandes en cochant la case « Sauvegarder mes coordonnées pour la prochaine fois ».

 

 

Vous validez vos coordonnées en cliquant sur « Continuer vers l’expédition ». Une fois la méthode de livraison validée vous cliquez sur « continuer vers le paiement ».

 

En cas de besoin, vous pouvez renseigner une adresse de facturation différente de l'adresse de livraison.

Un astérisque signale les informations obligatoires.

Une fois les informations saisies, le bouton "continuer vers le paiement" vous permet d'arriver à la page de Paiement.

 

Notez que vous pouvez toujours revenir à l’écran précédent afin d’apporter des modifications à votre commande.

 

3.3.3.   Paiement

 

3.3.3.1. Le récapitulatif de votre commande avec obligation de paiement s’affiche.

3.3.3.2. Vous devez avoir pris connaissance des présentes CGVU. En validant votre panier vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGVU.

3.3.3.3 Puis vous devez sélectionner votre mode de paiement en cliquant sur "Je paie avec Paypal" ou "Je paie par CB" (*Commande avec obligation d’achat).

 

3.3.3.4. Les modalités de paiement sont mentionnées à l’ARTICLE 5 ci-après.

 

3.3.4.   Récapitulatif

Une fois votre commande confirmée et payée, par quelque mode que ce soit, l’écran « Récapitulatif » s’affichera.

Après avoir sélectionné les Produits, validé votre choix, accepté les CGV et payé, vous recevrez un email récapitulatif confirmant la transaction

L’email récapitulatif précisera :

- Les coordonnées de CADELE ;

- Le montant des transactions, toutes taxes comprises (TTC) ;

- La date de la transaction ; et

- La description des Produits commandés.

 

ARTICLE 4. PRIX

 

Les prix des Produits proposés par CADELE sont établis en Euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

Les prix indiqués tiennent compte de la TVA française.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, seront facturées et payables en Euros.

CADELE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de leur disponibilité.

Dans le cadre de précommande le Client sera immédiatement débité du montant de l’achat.

Les frais de port applicables pour les commandes sont indiqués à l'ARTICLE 7, ci-après.

 

 

ARTICLE 5. MODALITES DE PAIEMENT

 

Vous pouvez régler les Produits que vous avez sélectionnés sur notre site :

- par Paypal

- par carte bancaire

 

5.1 Paiement par Paypal

Vous saisissez votre identifiant PayPal et votre mot de passe après avoir cliqué sur le bouton "Réglez avec PayPal" et vous validez votre paiement.

 

5.2 Paiement par carte bancaire avec SHOPIFY

 

Le paiement en ligne immédiat de votre commande doit être effectué en Euros à l'aide des cartes de crédits Visa, Eurocard, Mastercard et American Express.

En choisissant le paiement par carte bancaire, vous serez dirigé vers un serveur sécurisé de télépaiement qui va assurer la transaction en toute sécurité et en toute discrétion vis-à-vis du site marchand. Ainsi, aucune de vos coordonnées bancaires n'est stockée sur notre site.

La transaction est sécurisée par le système SSL (Secure Socket Layers) : toutes les données relatives aux commandes (nom, adresse, numéro de carte bancaire, numéro de contrôle) sont cryptées. En acceptant de payer en ligne, vous déclarez connaître les risques inhérents à ce type de procédure, et vous renoncez à toute réclamation et/ou recours de quelque type que ce soit à l'encontre de CADELE en cas d'interception et/ou utilisation à votre insu et/ou sans votre accord de vos coordonnées bancaires par un tiers.

Vous pouvez signaler par ailleurs tout incident de paiement dont vous auriez connaissance lors du paiement de votre commande en adressant un email à l'adresse suivante : contact@cadeleparis.com. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec CADELE, ce que vous acceptez irrévocablement et sans aucune réserve.

Vous renseignez un formulaire avec votre numéro de carte bancaire, sa date d'expiration et le cryptogramme reproduit au verso de la carte bancaire, puis vous validez la transaction. Le serveur de télépaiement déclenche alors une demande d'autorisation afin de vérifier la validité de la carte bancaire. L'écran vous indique ensuite si l'autorisation de paiement a été accordée par la banque. CADELE est alors averti de la validité de votre paiement et vous confirme par mail la bonne réception de votre commande.

 

 

ARTICLE 6. TRAITEMENT DES COMMANDES ENREGISTREES SUR LE SITE

 

CADELE accuse systématiquement réception de votre commande en ligne en vous adressant un e-mail. Nos délais de livraison comprennent le temps de traitement de votre commande et d'expédition de votre colis.

 

CADELE se réserve le droit de refuser une commande en cas de :

• Non-paiement total ou partiel de la commande par le Client ;
• Litige existant avec le Client lors d’une précédente commande.

 

 

ARTICLE 7. LIVRAISON

 

7.1 L’adresse de livraison

Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Celle-ci peut être différente de l'adresse de facturation.

 

7.2 Le prestataire de livraison

Les livraisons en France sont assurées par Colissimo.

Les livraisons à l’international sont assurées par Colissimo ou Chronopost.

Les Produits seront remis contre signature du destinataire.

 

7.3 Délai de livraison

Le délai de livraison en France sera entre 2 à 5 jours à compter de la date d’expédition.

Le délai de livraison à l’international sera entre 4 et 18 jours ouvrés à compter de la date d’expédition.

Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessus. La responsabilité de CADELE ne sera pas engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit.

Les délais d'expédition indiqués ci-dessus sont les délais moyens constatés. Afin de pouvoir vous garantir un service optimal, nous vous remercions de toujours nous communiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être livrée aux heures ouvrables.

 

7.4 Frais de livraison

Pour toute commande d’un flacon de parfum d’au moins 100 ml, la livraison est gratuite en France métropolitaine.

Dans les autres cas, les frais de port applicables pour l'envoi de votre commande sont les suivants :

-           Les tarifs pour une livraison en France varient en principe entre 5 et 6 euros en fonction de la commande ;

-           Les tarifs pour une livraison à l’international varient en principe entre 15 et 35 euros en fonction de la commande

 

En cas d’expédition d’un Produit en dehors de l’Union Européenne, le prix de la commande ne comprend pas les éventuels frais de douanes ou autres taxes additionnelles qui sont à la charge exclusive du Client.

 

 

ARTICLE 8. INFORMATION OU RECLAMATION

 

Pour toute information ou réclamation de toute nature, nous sommes à votre disposition :

• par email : contact@cadeleparis.com
• adresse postale : CADELE, 51 rue Bonaparte 75006 Paris

 

 

ARTICLE 9. DROIT DE RETRACTATION

 

9.1 Droit de rétractation

Conformément aux articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de la prise de possession des produits commandés, par vous-même ou par un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Pour exercer votre droit de rétractation dans le délai de quatorze (14) jours, vous devez nous notifier dans ce délai votre décision de rétractation par écrit au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité, envoyée selon les modalités de votre choix :

• par email : contact@cadeleparis.com
• adresse postale : CADELE, 51 rue Bonaparte 75006 Paris

 

ATTENTION :

Les retours sont uniquement acceptés à condition que les Produits soient renvoyés en parfait état, non descellés et dans leur emballage d’origine (le film plastique autour du packaging ne doit donc pas avoir été décollé ou enlevé).

Parallèlement vous vous chargerez de nous retourner dans le même délai, les produits faisant l’objet de cette rétractation, selon la procédure prévue à l’article.

Il est précisé que CADELE n’accepte pas les retours pour les « Discovery set » car ils ne sont pas scellés.

 

9.2 Retours

Les frais de retour restent à votre charge et les envois en port dû ou contre remboursement ne sont pas acceptés.

En cas de rétractation valide de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous pour le(s) Produit(s) concernés. Ce remboursement interviendra sans retard excessif et en tout état de cause, sous quatorze (14) jours à compter du jour où nous avons été informés de votre décision de rétractation. Nous pouvons toutefois différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le(s) produit(s) ou jusqu’à ce que vous nous ayez fourni une preuve d’expédition de ceux-ci, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

CADELE procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par vos soins pour passer la commande (la carte bancaire ou le compte PayPal utilisé pour l’achat sera recrédité), sauf si nous convenons expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter.

 

ARTICLE 10. GARANTIES LEGALES

 

10.1 Défaut de conformité

Nous nous engageons à vous rembourser ou vous échanger les produits non conformes conformément aux dispositions légales en vigueur :

- le Produit commandé doit être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable, et, le cas échéant, correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur (sauf visuels non contractuels), présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

- ou le produit commandé doit présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Cette garantie de conformité court pendant vingt-quatre (24) mois à partir de la délivrance du produit.

 

10.2 Vices cachés

Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés conformément aux dispositions légales en vigueur :

- est considéré comme vice caché tout défaut caché qui rend le produit commandé impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il l’avait connu.

Cette garantie des vices cachés court pendant vingt-quatre (24) mois à compter de la découverte du vice.

Mise en œuvre des garanties :

En cas de défaut de conformité ou de vices cachés, nous vous remercions de bien vouloir en faire état, dans les délais impartis, de manière détaillée :

• par email : contact@cadeleparis.com
• par courrier à l’adresse : CADELE, 51 rue Bonaparte 75006 Paris

et de nous envoyer le ou les produits à l’adresse indiquée à l’article

 

10.3 Retours

En prenant soin de préciser systématiquement vos noms, prénom(s), adresse postale et électronique et identifiant (numéro de client), CADELE procèdera, à votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits.

Les frais d’envoi initiaux et de retour vous seront remboursés sur la base du tarif standard (hors frais supplémentaires découlant du fait que vous ayez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard).

Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante :

CADELE

51 rue Bonaparte

75006 Paris

 

ARTICLE 11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Le site internet et ses composantes (marque, nom, logo, illustrations, photographies, textes, vidéos, etc.) sont la propriété intellectuelle exclusive de CADELE. Cette dernière détient également la marque « Cadèle ».

La reproduction ou l’exploitation partielle ou intégrale du site et de ses composantes est interdite sans l’accord des éditeurs, auteurs, ayant-droits, photographes, illustrateurs ou agents titulaires de ces droits. Toute mise en réseau ou rediffusion, sous quelque forme que ce soit, est interdite. La violation de ces dispositions expose le contrevenant, et toutes personnes responsables, à des actions judiciaires en contrefaçon, sanctionnées civilement et pénalement.

 

ARTICLE 12. DONNEES PERSONNELLES

 

CADELE, en qualité de responsable du traitement, traite vos données à caractère personnel dans le respect de la règlementation en vigueur.

 

Ses coordonnées sont :

CADELE

51 rue Bonaparte

75006 Paris

 

Le responsable de traitement peut être contacté, pour toute question relative aux traitements des données personnelles à l’adresse suivante : contact@cadeleparis.com

 

Vos données sont collectées et traitées afin de mesurer l’audience lors de la navigation sur le site, via le service Google Analytics (gtag.js). Ce service peut déposer 7 cookies. Le détail de ces cookies est accessible via le lien suivant : https://opt-out.ferank.eu/fr/service/gtag/ 

Les paramètres de conservation, suppression et portabilité des données sont disponibles via le lien suivant https://support.google.com/analytics/answer/6004245

 

La communication de ces données n’est pas indispensable et peut être refusée en cliquant sur le bouton « refuser » lors de l’apparition de la fenêtre pop-up annonçant « Ce site utilise des cookies et vous pouvez vous opposer aux traitements de ceux-ci en cliquant sur « refuser » ».

Lors de la création d’un compte client ou lors d’une commande, les données personnelles collectées sont : le nom, le prénom, l’adresse mail, l’adresse postale, le numéro de téléphone. Nous utilisons ces données pour pouvoir vous expédier vos commandes, assurer le suivi de vos commandes et vous contacter par mail lorsque vous cliquez sur le lien hypertexte « mot de passe oublié ».

 

La communication de ces données est indispensable dans le cadre de la création d’un espace client ou à l’envoi des Produits commandés. A défaut de communication desdites données, il n’est pas possible de créer un espace client ou d’envoyer les Produits commandés.

 

Lors de l’inscription à la newsletter, la donnée personnelle suivante est demandée : l’adresse mail.

Cette donnée est exclusivement collectée et traitée à des fins professionnelles pour l’envoi envoyer des newsletters.

La communication de l’adresse mail est indispensable. A défaut de communication de cette donnée, il sera impossible de recevoir les newsletters de CADELE.

Les destinataires de vos données, sont les membres de la société CADELE, qui sont en charge du traitement.

 

Vos données sont conservées jusqu’à 36 mois d’inactivité de l’Utilisateur.

 

Vous disposez d’un droit accès à vos données, de rectification et d’effacement, ainsi que d’un droit de limitation, de portabilité, d’un droit d’opposition et du droit de retirer votre consentement. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@cadeleparis.com  

 

Nous ferons le nécessaire pour répondre de manière satisfaisante à vos demandes. Si, pour quelle que raison que ce soit, vous considérez que notre réponse n’est pas satisfaisante, nous vous informons que vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

 

ARTICLE 13. RESPONSABILITE

 

En utilisant le présent Site, vous reconnaissez et acceptez que :

 

• L'utilisation du Site se fait sous votre responsabilité exclusive.

 

• La société CADELE n'est aucunement responsable d'une quelconque difficulté de transmission ou de toute perturbation du réseau.

 

• CADELE ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, notamment et non limitativement, quant à la qualité et la compatibilité du Site à un usage spécifique et quant à la non-violation des règles d'utilisation du Site par ses utilisateurs.

 

• CADELE ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, notamment et non limitativement, sur le fait que le Site soit conforme à vos attentes, dans le présent et à l'avenir, ni ne garantit qu'il soit ininterrompu, opportun, sûr, ou dépourvu de toute erreur, ni que les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le Site soient exacts et fiables, à présent et à l'avenir. Ces mêmes exclusions de responsabilité s'appliquent, notamment et non limitativement, à tous produits, services, informations ou tous autres matériels achetés ou obtenus par vous directement ou par l'intermédiaire du Site.

 

• CADELE ne garantit aucunement la qualité et/ou la licéité du Contenu non créé par CADELE, et CADELE se dégage de toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, actions ou recours de tiers se prévalant, notamment et non limitativement, de droits privatifs sur ledit Contenu et/ou son utilisation.

 

• Vous êtes responsable pour tout Contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière directement ou par l'intermédiaire du Site, et de tout dommage subi par votre ordinateur, tablette, mobile ou tout autre outil permettant l’accès au site. Vous êtes également responsable en cas de perte de données consécutifs au téléchargement de ces Contenus. CADELE ne garantissant en outre aucunement que les défauts qui existeraient dans les logiciels utilisés fassent l'objet, à présent et/ou à l’avenir, d'une quelconque correction.

 

• Aucun conseil et aucune information, oraux et/ou écrits et/ou vidéos, obtenus par vous lors de l'utilisation du Site ne sont susceptibles de créer des garanties et responsabilités non expressément prévues par les présentes CGVU.

 

• Plus généralement, CADELE ne pourra être tenue pour responsable, de tout dommage direct ou indirect, notamment et non limitativement, les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels (et ce même si CADELE a été informée de la potentialité de tels dommages), pouvant survenir de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, de coût pouvant survenir du fait de l'acquisition de biens et/ou de services de substitution résultant de l'achat de biens et/ou de services ou à la réception de messages ou à des transactions survenues lors de l'utilisation du Site, et ce suite à un accès non autorisé au Site par un utilisateur ou à la modification de votre transmission ou de votre banque de données, ou bien encore suite à une déclaration ou à la conduite d'un tiers sur le Site, et tout autre question en rapport avec le Site.

 

• Les photographies présentant les Produits à l'appui du texte de l'offre n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de CADELE ne pourra être engagée.

 

• Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de CADELE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est livré. CADELE ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

 

• Les indications données concernant les pierres et cristaux de lithothérapie, leurs bienfaits et leur utilisation, ne sauraient se substituer à un avis et à un traitement médical. CADELE décline toute responsabilité en cas de mauvais usage des Produits et notamment des pierres et cristaux par les Clients. La pierre au sein des flacons de parfum peut être récupérée afin d’être sertie en bijou mais ne doit pas être utilisée à mauvais escient (ex : en l’avalant).

 

• Le site CADELE est susceptible de renvoyer à d'autres sites Internet au moyen de liens hypertextes. CADELE se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Par ailleurs, toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil ou toute autre page du site est soumise à l'accord exprès, préalable et écrit de CADELE.

 

 

ARTICLE 14. DROIT APPLICABLE

 

Les présentes CGVU sont exclusivement régies par le droit français.

En cas de litige, notamment sur l’interprétation ou l’exécution des présentes, il est convenu que les Parties se concerteront afin de parvenir à un accord amiable. A cet effet, CADELE est à votre disposition, joignable selon les modalités précisées ci-après :

• par email : contact@cadeleparis.com
• adresse postale : CADELE, 51 rue Bonaparte 75006 Paris

 

A défaut d’accord amiable directe avec CADELE, nous vous informons que vous pourrez faire appel gratuitement à un Médiateur externe.

En cas d’échec de la Médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux parisiens compétents.

 

 

ARTICLE 15. INTEGRALITE DE L'ACCORD

 

Les présentes CGVU représentent l'intégralité de l'accord passé entre vous et CADELE relativement à leur objet tel que fixé à l'article Ier.

 

CADELE vous invite à conserver une impression sur papier des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre document envoyé par CADELE dans le cadre de votre commande.